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Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

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Les présentes conditions générales d’utilisation régissent exclusivement les services proposés sur le Site. Elles sont accessibles sur la Plateforme par l’utilisateur. 

En conséquence, le fait de s’inscrire sur la présente Plateforme, implique de plein droit l’adhésion de l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation à l’exclusion de toutes autres conditions.

Editeur du Site

MEDAVI

Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 100 000 MAD

Siège social : Immeuble Promamec – Zone Industrielle de Lissasfa – Chemin Tertiaire 1077 – Casablanca

ICE : 002787093000022 / RC Casablanca : 502355

Directeur de publication : Monsieur Pascal BERNAD (co-gérant)

E-mail : « contact@medavi.ma »

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Description des services fournis par la Plateforme

L’inscription sur la Plateforme permet à l’utilisateur, après la création de son compte utilisateur, d’assurer le transfert des données glycémiques de son glucomètre connecté sur ladite Plateforme et, ainsi, d’en assurer le stockage numérique sur la Plateforme.

Compte Utilisateur

• Création, validation et utilisation du compte Utilisateur

Pour accéder et utiliser la Plateforme, chaque utilisateur doit se connecter au Compte Utilisateur qu’il aura créé au préalable. La création du Compte Utilisateur s’effectue depuis la page d’accueil de la Plateforme en saisissant une adresse de courrier électronique valide dans le champ prévu à cet effet. A la confirmation de la saisie de son adresse de courrier électronique, l’Utilisateur est alors invité à renseigner un code unique à 10 caractères alphanumériques , adressé à l’adresse de courrier électronique saisie, afin de valider définitivement la création de son Compte Utilisateur.

Une fois le code unique associé à l’adresse de courrier électronique saisi, l’Utilisateur est invité à compléter les informations de son Compte utilisateur en fournissant certaines informations complémentaires. Les informations obligatoires sont matérialisées par un astérisque. L’utilisateur s’engage à fournir, lors de la création et de l’utilisation de son compte utilisateur, des informations exactes, complètes et sincères.

• Modifications du compte utilisateur

A tout moment, l’utilisateur peut mettre à jour l’ensemble des informations de son compte utilisateur au sein de son espace personnel dédié au sein de la Plateforme, à l’exception de l’adresse électronique associée au compte utilisateur. Pour toute modification de cette adresse électronique, l’Utilisateur doit adresser sa demande à MEDAVI à l’adresse indiquée dans les présentes conditions générales d’utilisation.

A ce titre, l’utilisateur est seul responsable du préjudice qu’il pourrait subir en cas d’inexactitude des informations le concernant et MEDAVI ne pourra, en aucune manière, être tenue responsable des informations communiquées par l’utilisateur qui pourraient s’avérer inexactes, erronées ou frauduleuses.

• Durée de validité du compte utilisateur

Sous réserve de dispositions ci-après, le compte utilisateur demeure valide pour une durée indéterminée à compter de la date de sa création., l’utilisateur pouvant accéder et utiliser les services de la Plateforme durant cette période de validité. 

• Fin du compte utilisateur

L’utilisateur peut mettre fin à son compte utilisateur à tout moment en effectuant la demande à MEDAVI à l’adresse électronique indiquée dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Dans un tel cas, l’Utilisateur n’aura plus accès à la Plateforme, en ce compris son compte utilisateur.

En cas de manquement de l’utilisateur, MEDAVI se réserve le droit, en fonction de la gravité et de la durée du manquement constaté, à son unique discrétion, de suspendre ou de supprimer le compte utilisateur.

Obligations 

• Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît que MEDIVA ne peut être tenue en aucun cas pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des matériels de l’utilisateur qui doit lui-même s’assurer préalablement à l’utilisation de la Plateforme de leurs éventuels impacts en terme de fonctionnement et de performance. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise la Plateforme mise à disposition après avoir procéder à toute vérification nécessaire et/ou utile avant toute utilisation sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur reconnaît que la Plateforme fournie par MEDAVI est strictement technique. L’utilisateur reconnaît et accepte à ce titre que la responsabilité de MEDAVI est exclusivement technique, à l’exclusion de toute responsabilité éditoriale ou médicale.

L’utilisateur est informé qu’il n’est pas habilité, sauf autorisation expresse de MEDAVI, à intervenir de quelque façon que ce soit dans l’architecture et/ou la maintenance de la Plateforme.

L’utilisateur garantit également que le contenu et les données mise en lignes sur la Plateforme respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes, au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. A ce titre, l’utilisateur s’interdit de publier du contenu et des données générées par la Plateforme.

• Obligations de MEDAVI

MEDAVI s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et à agir avec diligence en mettant en œuvre, dans une limite raisonnable, les mesures visant à remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

L’utilisateur reconnaît et accepte que MEDAVI pourra se retrouver dans l’obligation d’interrompre l’accès à la Plateforme pour effectuer des travaux techniques ou de maintenance quelle que soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de MEDAVI. Dans la mesure du possible, MEDAVI informera les utilisateurs sur la page d’accueil de la Plateforme dans les meilleurs délais, et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour réduire la période d’indisponibilité de la Plateforme.

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur.

MEDAVI n’est éditeur ni du contenu ni des données transmises sur la Plateforme. L’utilisateur reconnaît et accepte que MEDAVI n’exerce aucun contrôle a priori sur contenu et les données publiées sur la Plateforme. MEDAVI ne saurait donc garantir l’exactitude, la qualité, la véracité et la fiabilité du contenu et des données. 

L’utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme repose sur des données fournies par lui-même ou par le biais d’outils tiers tels que des applications mobiles ou des équipements connectés. Dans ce cadre, la responsabilité de MEDAVI ne saurait être engagée pour toutes conséquences découlant de données inexactes ou incomplètes, sauf pour l’utilisateur à prouver que ce caractère inexact ou incomplet résulte directement d’un fait imputable exclusivement à MEDAVI.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. MEDAVI se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MEDAVI ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société MEDIVA.

Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. 

Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux marocains seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, MEDAVI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Confidentialité

Chacune des Parties s’engage à garder strictement confidentiel toute information ou document, quel qu’en soit le support, qui serait porté à sa connaissance à l’occasion de la négociation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.

Données personnelles

La société MEDAVI tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi n°09-08 (Dahir n° 1-09-15) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (la « loi »).

Responsable du traitement pour l’exploitation du site : Monsieur Pascal BERNARD.

Les informations recueillies sur le site www.medavi.ma font l’objet d’un traitement destiné à la fourniture de services MEDAVI, ainsi qu’à la relation commerciale et communicationnelle avec nos clients.

Les destinataires des données personnelles de nos clients sont les services commerciaux et santé de la société MEDAVI.

Conformément à la loi, vous bénéficier d’un droit à l’’accès, à l’opposition et à la rectification ainsi qu’à la suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Service Clients MEDAVI Immeuble Promamec – Zone Industrielle de Lissasfa – Chemin Tertiaire 1077 – Casablanca, ou mail courriel à « contact@medavi.ma ».

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n ………… du …/…/2022.

Les données personnelles collectées seront stockées sur des serveurs situés au Maroc.

L’utilisateur est informé que ses données personnelles sont destinées : 

• A son usage personnel ; 
• Aux professionnels de la santé membres de l’équipe de soins de l’utilisateur (expressément désignés par l’utilisateur dans le cadre de l’Annexe 1 aux présentes conditions générales d’utilisation) ; 
• A MEDAVI et aux membres du personnel et prestataires techniques de MEDAVI, spécifiquement habilités et soumis au secret par le biais de leur contrat de travail, dans le strict respect de leurs missions à des fins de gestion technique ; et
• Aux personnes habilitées au titre des tiers expressément autorisés par l’utilisateur
  

Annexe 1

Sélection du médecin traitant et tout autre spécialiste du domaine de la santé

Je soussigné ______________________, titulaire de la CIN n°_________________, demeurant à ________________________, déclare par les présentes désigner ; 

• Docteur _______
• [Liste à compléter le cas échéant]

En qualité de personne(s) habilitée(s) à accéder à mes données personnelles dans le cadre de la Plateforme et des présentes conditions générales d’utilisation de la société MEDAVI.